Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Soumettre une demande d'accès à un document

Le Cégep Vanier est un collège public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le droit d'accès porte sur les documents et non sur les renseignements. Si vous souhaitez obtenir l'accès à un document, soumettez votre demande par écrit à la direction des communications et des affaires corporatives et assurez-vous d'indiquer dans l'objet du message que vous soumettez une demande d'accès à un document.

Protection des renseignements personnels

Le Cégep Vanier doit protéger la confidentialité des renseignements personnels en sa possession. 

Bien que la plupart des documents soient accessibles au public, les renseignements personnels de nos étudiants et étudiantes, de nos membres du personnel ou de tout autre collaborateur du Cégep doivent être protégés conformément à la Loi.

Gestion documentaire et calendrier de conservation

Conformément à la Loi sur les archives, le Cégep Vanier tient à jour un calendrier de conservation qui définit les périodes d'utilisation et les supports de conservation de nos documents.

Les membres du personnel de Vanier qui souhaitent obtenir de l'aide pour la gestion de leurs documents peuvent consulter le portail interne des affaires corporatives.