Confidentialité et conditions d'utilisation

Confidentialité

Protection des renseignements personnels

Le Collège reconnaît l'importance de la confidentialité et le caractère sensible de vos renseignements personnels. Vanier prend des mesures raisonnables et appropriées pour assurer leur protection contre la perte accidentelle et l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. Les renseignements personnels recueillis par vaniercollege.qc.ca sont traités conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et aux règles de gouvernance en matière de protection de la vie privée du Cégep. 

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Formulaires

Des renseignements personnels peuvent être recueillis au moyen de formulaires remplis volontairement par les utilisateurs qui souhaitent entrer en contact avec notre organisation. Ces informations sont gérées conformément à nos conditions d'utilisation.

Les catégories d'employés qui ont accès aux informations recueillies par les formulaires en ligne sont indiquées sur chaque formulaire.

Certaines informations peuvent être hébergées à l'extérieur du Canada. Lorsque c'est le cas, le Cégep Vanier s'est assuré que les modalités de protection des renseignements personnels répondent aux exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

De plus, la conservation de ces renseignements est gérée conformément au calendrier de conservation du Cégep et aux conditions particulières qui s'appliquent au formulaire en question.

Demande d'accès

Vous pouvez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels détenus par le Cégep. Vous pouvez également demander que ces renseignements soient corrigés. Consultez la section Accès à l'information et protection des renseignements personnels pour plus d'information.

Sites externes

Le site Web du Cégep comporte des liens vers des sites externes. Le Cégep n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée et vous invite à lire leur politique de confidentialité.

Conditions d'utilisation

Le Cégep Vanier peut à l'occasion utiliser des formulaires pour recueillir des renseignements personnels dans le cadre d'activités qu'il offre aux membres de sa communauté ou au public. Les conditions d'utilisation suivantes décrivent les conditions qui s'appliquent aux utilisateurs qui fournissent leurs informations à l'aide de ces formulaires ainsi qu'à tous les utilisateurs qui naviguent sur le site Web du Cégep Vanier. Le Cégep Vanier peut mettre à jour ou modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.

En remplissant un formulaire et en fournissant volontairement des renseignements personnels sur le site Web du Cégep Vanier, vous acceptez ce qui suit.

Consentement de l'utilisateur

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Les utilisateurs peuvent révoquer leur consentement à tout moment en informant le service responsable de l'événement ou de l'activité. Les renseignements personnels fournis par les utilisateurs sont protégés par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.