Règlement 1 - Vanier

Adopté par le conseil d'administration du Cégep Vanier le 14 juin 1994.

Modifié : le 14 juin 2005; le 12 juin 2007; le 26 juin 2012; le 24 novembre 2015; le 15 janvier 2019; le 19 novembre 2019

Article 1 - Règlements généraux

1.01 - Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

a) « Loi » La Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (RLRQ., c. 29).

b) « Cégep » Le Collège d’enseignement général et professionnel Vanier, qui peut être abrégé en Cégep Vanier, Vanier College ou Cégep Vanier College, lorsque cela est jugé nécessaire ou opportun.

c) « conseil » Le conseil d’administration du Collège d’enseignement général et professionnel Vanier. d) « ministre » Le ministre responsable de l'enseignement collégial.

e) « parent(e) » Le père ou la mère d'un membre de la communauté étudiante ou toute personne en ayant la tutelle reconnue ou la garde légale.

f) « membre du corps enseignant » Personne embauchée par le Cégep pour donner des cours à unités reconnus par le ministre et qui n'est pas considérée comme faisant partie du personnel administratif, professionnel ou de soutien du Cégep.

g) « membre de la communauté étudiante » Personne qui étudie à temps plein, inscrite à au moins quatre cours d'un programme d'études collégiales au Cégep, ou à des cours comptant au total un minimum de 180 heures d'enseignement d’un tel programme. Le statut du membre de la communauté étudiante est déterminé aux dates de recensement fixées par le ministre (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel; RLRQ, c. C-29, 24).

h) « membre du corps professionnel non enseignant » Membre du corps professionnel non enseignant suivant la définition dans le plan de classification applicable.

i) « membre du personnel de soutien » Membre du personnel de soutien suivant la définition dans le plan de classification applicable.

j) « membre de la direction » Personne désignée par le conseil d'administration pour occuper une fonction de confiance et d'autorité.

k) « règlements » Les règles de base relatives à l'organisation et à la procédure de gouvernance d’une personne morale.

1.02 - Siège social

Le siège social du Cégep est situé au 821, avenue Sainte-Croix, Montréal, arrondissement de Saint-Laurent (Québec) H4L 3X9.

1.03 - Sceau

Une impression du sceau du Cégep apparaît dans la marge.

1.04 - Objet

Le présent règlement régit l'administration interne du Cégep.

1.05 - Titre

Le présent règlement a pour titre « Règlement numéro 1 du Cégep Vanier ».

Article 2 - Le Conseil d'administration

2.01 - Composition

Le conseil d'administration est constitué de dix-neuf (19) membres dûment nommé(e)s conformément aux dispositions de la Loi (RLRQ, c. C-29, art. 8).

2.02 - Affiliation

A) Sept membres sont nommés par le ministre

i. Deux membres issus des groupes socio-économiques du territoire principalement desservi par le Cégep (pour un mandat d’au plus trois ans).

ii. Un(e) membre parmi les personnes proposées par les établissements d'enseignement de niveau universitaire (pour un mandat d’au plus trois ans).

iii. Un(e) membre parmi les personnes proposées par les commissions scolaires du territoire (pour un mandat d’au plus trois ans).

iv. Un(e) membre parmi les personnes proposées par le conseil régional des partenaires du marché du travail de la région (pour un mandat d’au plus trois ans).

v. Deux membres choisi(e)s au sein des entreprises de la région œuvrant dans les secteurs d’activités économiques correspondant aux programmes d’études techniques mis en œuvre par le Cégep (pour un mandat d’au plus trois ans).

B) Douze membres nommé(e)s ou élu(e)s localement

i. Ancien(ne)s membres de la communauté étudiante

Deux titulaires du diplôme d’études collégiales (DEC) du Cégep ne faisant pas partie des membres du personnel du Cégep et qui ont terminé leurs études au Cégep, l’un(e) dans un programme d’études préuniversitaires et l’autre dans un programme d’études techniques, nommé(e)s par les membres du conseil en fonction (pour un mandat d’au plus trois (3) ans). En plus des conditions prescrites, les critères suivants seront considérés lors de l'évaluation des candidatures : la personne a obtenu son diplôme depuis au moins (3) trois ans, elle travaille idéalement dans l'arrondissement Saint-Laurent, elle s'est impliquée socialement et/ou dans la communauté et elle est actuellement impliquée dans divers organismes et disponible pour siéger au conseil.

La procédure de recrutement débutera au cours de la dernière année du mandat de la personne qui occupe l'un des deux sièges réservés aux titulaires d'un DEC au sein du conseil d'administration. Le Cégep informera les membres du corps enseignant et les autres membres du personnel qu'un tel siège sera bientôt vacant et que nous comptons sur leur aide pour recruter parmi les personnes qui posent leur candidature.

Au plus tard trois mois avant l'expiration du mandat d'un(e) membre en exercice, ou en cas de démission d'un(e) membre, le Cégep publiera une annonce sollicitant des candidatures parmi les ancien(ne)s membres de la communauté étudiante du Cégep Vanier, en informera les membres du corps enseignant, les autres membres du personnel et l'association des ancien(ne)s afin d'inviter les ancien(ne)s membres de la communauté étudiante à présenter une candidature. Les associations et organisations professionnelles peuvent également être sollicitées pour trouver des candidatures. Les personnes qui posent leur candidature sont invitées à soumettre leur curriculum vitae accompagné d'une courte lettre décrivant le rôle d’une ou d'un membre du conseil d'administration, les raisons pour lesquelles elles souhaitent siéger au conseil d'administration du Cégep et ce qu'elles peuvent apporter au conseil.

Le comité exécutif ou un comité ad hoc constitué à cet effet examine au moins trois (3) dossiers et présente au conseil d'administration une recommandation pour la nomination définitive.

ii. Membres parent(e)s

Deux parent(e)s de membres de la communauté étudiante actuellement inscrit(e)s et ne faisant pas partie du personnel du Cégep, élu(e)s à la majorité des voix exprimées par leurs pairs conformément aux règlements du Cégep (pour un mandat d’au plus deux ans).

a) À l'expiration d'un mandat, ou à la suite d'une démission, la direction des affaires générales organisera une élection au scrutin secret afin de déterminer la sélection d'un(e) parent(e) au sein du conseil d'administration.

b) La direction des affaires générales informera les parent(e)s qu'un poste est vacant dans la catégorie des parent(e)s. Le Cégep publiera une annonce sur sa page Web.

c) L'annonce informera les parent(e)s de ce qui suit :

Le nombre de postes à combler dans la catégorie des parent(e)s.
La date, l'heure et le lieu d'une assemblée générale des parent(e)s.
Les personnes intéressées à poser leur candidature peuvent obtenir un formulaire de candidature auprès de la direction des affaires corporatives.
Le formulaire signé, accompagné d'une déclaration d'intérêt/d'expérience, doit être renvoyé au bureau de la direction des affaires corporatives avant une date déterminée.

d) Avant de procéder à un vote (aucun vote par procuration n'est autorisé) au scrutin secret lors d'une assemblée générale, la direction des affaires générales vérifie quel(le)s parent(e)s sont habilité(e)s à voter en comparant leur nom à une liste d'inscription fournie par le registrariat.

e) Au cours de l'assemblée générale, la direction des affaires générales, qui préside l'élection, désignera deux (2) responsables du scrutin chargé(e)s de vérifier les résultats du vote et de rédiger et signer un rapport d'élection. f) Les résultats de l'élection seront transmis par la direction des affaires générales au conseil d'administration pour information.

g) Toutefois, un(e) membre qui fait partie du conseil à titre de parent(e) d’un membre de la communauté étudiante du Cégep continue d’en faire partie jusqu’à l’expiration de son mandat, même si la personne perd cette qualité (RLRQ, c. C-29, art. 10).

iii. Membres issu(e)s de la communauté étudiante

Deux membres de la communauté étudiante, au sens de l'alinéa 1.01g du présent règlement, l’un(e) inscrit(e) à un programme d’études préuniversitaires et l’autre inscrit(e) à un programme d’études techniques, nommé(e)s conformément à l’article 32 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (mandat d'une durée d'un an).

Dans les trente (30) jours suivant la vacance à un poste, la direction des affaires corporatives doit faire parvenir à l'association étudiante une demande indiquant qu'elle désigne un(e) ou deux membres de la communauté étudiante pour faire partie du conseil d'administration, en tenant compte des dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants. Lorsqu'un poste devient vacant entre le 1er mars et le 1er septembre, le délai dans lequel la direction des affaires générales doit traiter cette demande est de 60 jours après le début de la session d'automne, pourvu qu'elle soit traitée avant le mois de novembre. L'association étudiante doit communiquer par écrit à la direction des affaires générales le nom du, de la ou des membres de la communauté étudiante élu(e)s.

iv. Membres issue(e)s du personnel enseignant

Deux membres issue(e)s du personnel enseignant au sens de l'alinéa 1.01f, élu(e)s par leurs pairs (mandat de trois ans).

a) À l'expiration d'un mandat ou à la suite d'une démission, la direction des affaires corporatives organisera une élection au scrutin secret afin de déterminer la sélection d'un(e) représentant(e) du corps enseignant au sein du conseil d'administration. Si un poste devient vacant pour quelque raison que ce soit entre juin et août, le processus électoral ne commencera qu'en septembre.

b) Le droit de présenter une candidature et de vote (le vote par procuration n’est pas autorisé) est ouvert à l'ensemble du personnel enseignant au sens de l'article 1.01 du présent règlement. Les candidatures peuvent être présentées en remplissant les formulaires de présentation signés par cinq (5) membres du corps enseignant du Cégep et en les présentant à la direction des affaires corporatives avant la date indiquée.

c) La direction des affaires corporatives informera les membres du personnel enseignant de la date et du lieu de l'élection. L'élection aura lieu au plus tard dix (10) jours ouvrables après l'annonce. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Un scrutin anticipé peut être organisé. Une carte d'identité validée sera nécessaire pour voter.

d) La direction des affaires corporatives, qui préside l'élection, désignera deux responsables du scrutin chargé(e)s de vérifier les résultats du vote et de rédiger et signer un rapport d'élection. Les résultats des élections sont transmis par la direction des affaires générales au ministre et au conseil d'administration pour information.

v. Membre issu(e) du personnel professionnel non enseignant

Un(e) membre issu(e) du personnel professionnel non enseignant au sens de l'alinéa 1.01h, élu(e) par ses pairs (mandat de trois ans).

a) À l'expiration d'un mandat ou à la suite d'une démission, la direction des affaires corporatives organisera une élection au scrutin secret afin de déterminer la sélection d'un(e) membre issu(e) du corps professionnel non enseignant au sein du conseil d'administration. Si un poste devient vacant pour quelque raison que ce soit entre juin et août, le processus électoral ne commencera qu'en septembre.

b) Pendant la période de présentation des candidatures, toutes les personnes qui ont posé leur candidature doivent obtenir la signature de trois (3) membres du corps professionnel non enseignant pour pouvoir être présentées.

c) La direction des affaires générales informera les membres du corps professionnel non enseignant de la date et du lieu de l'élection. L'élection aura lieu au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'annonce. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Une carte d'identité validée sera nécessaire pour voter.

d) La direction des affaires générales, qui préside l'élection, désignera deux responsables du scrutin chargé(e)s de vérifier les résultats du vote et de rédiger et signer un rapport d'élection. Les résultats des élections sont transmis par la direction des affaires générales au ministre et au conseil d'administration pour information.

vi. Membre du personnel de soutien

Un(e) membre du personnel de soutien au sens de l'alinéa 1.01i, élu(e) par ses pairs (mandat de trois ans).

a) À l'expiration d'un mandat, ou dans les trente (30) jours suivant une démission, la direction des affaires corporatives organisera une élection au scrutin secret afin de déterminer la sélection d'un(e) représentant(e) du personnel de soutien au sein du conseil d'administration.

b) Pendant la période présentation des candidatures, toutes les personnes qui posent leur candidature doivent obtenir la signature de trois (3) membres du personnel de soutien pour pouvoir être présentées.

c) La direction des affaires générales informera les membres du personnel de soutien de la date et du lieu de l'élection. L'élection aura lieu au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'annonce. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Une carte d'identité validée sera nécessaire pour voter.

vii. Le directeur ou la directrice des études et le directeur ou la directrice générale

Les personnes qui exercent la direction générale et la direction des études sont membres d’office du conseil d'administration.

2.03 - Mandat des membres du conseil d'administration

Conformément à la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (RLRQ., c. C-29, art. 9) les membres du conseil d'administration visés aux l'al. 2.02 a) à g), du présent règlement, ne peuvent voir leur mandat renouvelé consécutivement plus d'une fois.

2.04 - Démission et vacances

Tout membre du conseil d'administration peut démissionner en donnant un avis écrit à la direction des affaires corporatives.

Tous les postes vacants par suite de décès, d’inhabilité, de démission ou autre sont pourvus de la manière prévue par le présent règlement, conformément à la Loi. Il incombe à la personne qui exerce la présidence et/ou la direction des affaires générales d’informer le conseil d'administration.

2.05 - Inhabilité

Une personne cesse de faire partie du conseil dès qu’elle perd la qualité nécessaire à sa nomination (RLRQ, c. C-29, art. 10). Toutefois, un(e) membre qui fait partie du conseil à titre de parent(e) de membre de la communauté étudiante du Cégep continue d’en faire partie jusqu’à l’expiration de son mandat même si la personne perd cette qualité (RLRQ, c. C-29, art. 10).

2.06 - Maintien en fonction

La fin du mandat d'une personne nommée ne crée pas de poste vacant. Les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce leur nouvelle nomination ou leur remplacement (RLRQ, c. C-29, art. 11).

2.07 - Responsabilité

Si un(e) membre du conseil manque trois réunions ordinaires consécutives du conseil, sans motif jugé acceptable par les membres du conseil, l’exécutif peut recommander au conseil de démettre la personne de ses fonctions. Cette recommandation ne peut être examinée que lors d'une réunion extraordinaire du conseil dûment convoquée à cette fin, et la recommandation doit obtenir un vote favorable des deux tiers.

2.08 - Documents

Le conseil doit tenir à son siège social un ou plusieurs registres dans lesquels doivent figurer les éléments suivants :

a) l'original ou une copie de ses lettres patentes;

b) une copie du règlement du lieutenant-gouverneur en conseil adopté en vertu de la Loi et une copie certifiée conforme de ses règlements;

c) les procès-verbaux des réunions du conseil et du comité exécutif ;

d) le nom, le prénom, l'adresse et la profession de chacun(e) de ses membres, en indiquant la date de nomination de chaque membre, la date à laquelle il a été mis fin à sa qualité de membre et en joignant, dans la mesure du possible, une copie de la nomination par le ministre;

e) les noms, prénoms et adresses des membres de la direction et du personnel administratif;

f) les dettes garanties par hypothèque, en indiquant dans chaque cas le montant du capital, une brève description des biens hypothéqués et le nom des créanciers ou, dans le cas d'une émission d'obligations, le nom du fiduciaire;

g) les budgets et les états financiers du Cégep pour chaque exercice financier. Le conseil peut statuer par voie de résolution sur toute autre inscription à faire dans ses registres ainsi que sur le format de ces registres.

2.09 - Compétence

Le conseil, en tant qu'instance, exerce les droits et les pouvoirs du Cégep conformément à la Loi, mais en tant qu'individus, les membres n'ont aucun pouvoir, sauf lorsque certains pouvoirs leur ont été spécialement délégués par le conseil.

Le conseil peut se prononcer sur toute question qui, en vertu des règlements applicables au Cégep, relève de la compétence du comité exécutif ou d'un membre de la direction. Dans ce cas, la décision du conseil prévaut sur celle du comité exécutif ou du membre de la direction.

2.10 - Plan stratégique

Le conseil établit un plan stratégique couvrant une période de plusieurs années en suivant les directives établies par le ministre. Ce plan comporte l’ensemble des objectifs et des moyens qu’il entend mettre en œuvre pour réaliser la mission du Cégep.

Le plan intègre un plan de réussite scolaire. Le plan stratégique est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé.

Le conseil transmet au ministre et à la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial une copie de son plan stratégique et, le cas échéant, de son plan actualisé et les rend publics. Un document expliquant le plan de réussite est distribué aux membres de la communauté étudiante et aux membres du personnel du Cégep.

Le conseil veille à ce que ce document soit rédigé de manière claire.

2.11 - Budget

Le budget du Cégep est approuvé par le conseil avant sa présentation au ministre.

Article 3 - Réunions du Conseil d'administration

3.01 - Réunions ordinaires

Le conseil tient au moins quatre réunions ordinaires par année, aux dates et heures fixées par résolution du conseil ou du comité exécutif (RLRQ, c. C-29, art. 15). La direction des affaires corporatives doit préparer l'ordre du jour du conseil, en consultation avec la direction générale et la présidence, pour approbation par le comité exécutif.

Dans des circonstances particulières, les réunions peuvent se faire par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques.

Dans des circonstances particulières, si les membres du conseil ne peuvent pas assister à une réunion en personne, les membres peuvent y participer par téléphone ou par tout moyen électronique visuel.

Les réunions du conseil d'administration sont publiques. Le droit d'une personne autre qu'un(e) membre du conseil de prendre la parole lors des réunions du conseil est déterminé par la présidence.

À moins d'être dispensé(e)s par la direction générale, les membres de la direction du Cégep sont présent(e)s à toutes les réunions du conseil. Le conseil peut informer toute personne employée par le Cégep que sa présence est requise à toute réunion du conseil.

3.02 - Réunions extraordinaires

Les réunions extraordinaires du conseil sont convoquées par la direction des affaires corporatives à la demande de la présidence, du comité exécutif ou à la demande écrite de cinq (5) membres du conseil.

Les réunions extraordinaires sont convoquées par avis écrit indiquant le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Cette convocation doit être envoyée trois (3) jours ouvrables avant la date de la réunion. L'avis de convocation à ces réunions et les sujets en particulier qui y seront discutés doivent être envoyés à chacun(e) des membres, par la poste, par messagerie, par courriel ou par télécopie. Si la direction des affaires corporatives ne convoque pas une réunion extraordinaire dans les trois jours suivant une demande en ce sens, la présidence ou les cinq (5) membres du conseil, selon le cas, peuvent convoquer une telle réunion.

Au cours de la réunion extraordinaire, seuls les sujets mentionnés dans la convocation peuvent être discutés, à moins que tous les membres du conseil soient présent(e)s et d'accord.

3.03 - Réunion à huis clos

Une réunion du conseil d'administration ou une partie de celle-ci peut être tenue à huis clos. Un vote à la majorité des membres présent(e)s est nécessaire pour procéder, à l'exception des questions liées aux évaluations personnelles ou aux mesures disciplinaires. Dans ce cas, outre les membres du conseil, seules les personnes désignées par le conseil resteront pour la durée des délibérations.

Le procès-verbal d'une réunion à huis clos ne rend compte que des décisions du conseil.

3.04 - Convocation aux réunions

Les convocations aux réunions ordinaires sont envoyées à chaque membre au moins cinq (5) jours avant la réunion. La proposition d'ordre du jour est acceptée à la majorité des voix, mais toute modification à l'ordre du jour proposé requiert un vote favorable des deux tiers des membres présent(e)s.

3.05 - Réunion sans préavis

Une réunion du conseil peut avoir lieu à tout moment sans préavis écrit, pourvu que tous les membres soient présent(e)s ou que les personnes absentes aient consenti par écrit à ce que la réunion se tienne en leur absence.

3.06 - Lieu des réunions

Les réunions du conseil ont lieu au siège social du Cégep, sauf décision contraire de la présidence du conseil d'administration ou de la direction générale.

3.07 - A) Quorum

Au début d'une réunion, plus de cinquante pour cent des membres du conseil en fonction constituent le quorum pour les réunions du conseil.

B) Maintien du quorum

Le quorum qui est vérifié au début de la réunion est présumé être maintenu pendant toute la durée de la réunion; toutefois, tout membre peut demander que le quorum soit vérifié en cours de réunion. Si la présidence constate officiellement qu’il n’y a pas quorum, la réunion prend fin et toute délibération ultérieure devient invalide, mais cela n’a aucune incidence sur les décisions prises avant la vérification du quorum.

3.08 - Vote

Les résolutions du conseil sont adoptées à la majorité simple des personnes votant pour ou contre une motion, sauf indication contraire dans la procédure. La personne qui exerce la présidence a le droit de vote et, en cas d'égalité des voix, son vote est prépondérant (RLRQ, c. 29, art. 14).

Nul ne peut se faire représenter ni voter par procuration lors d'une réunion du conseil. Le vote se déroule à main levée. Toutefois, un(e) membre peut demander un vote au scrutin secret. La direction des affaires générales, ou une personne désignée par le conseil d'administration, est responsable du dépouillement des bulletins de vote.

À moins qu'un scrutin ait été demandé, une décision de la présidence indiquant qu'une résolution a été adoptée ou rejetée et inscrite au procès-verbal à cet effet constitue une preuve prima facie que la résolution a été adoptée ou rejetée, sans qu'il soit nécessaire de fournir la preuve du nombre ou du pourcentage de votes enregistrés. Lorsqu'un vote doit avoir lieu sur une question d'une importance telle que le conseil estime nécessaire d'obtenir le vote de tous les membres, il peut autoriser un vote par courrier ou par voie électronique pour les membres qui ne sont pas en mesure d'assister à la réunion.

3.09 - Presence en tant que personne-ressource

La direction générale ou la présidence peut inviter toute personne-ressource à assister aux réunions du conseil à titre consultatif ou informatif concernant n’importe quel point à l'ordre du jour.

Les membres de la direction du Cégep qui ne sont pas membres du conseil d'administration, peuvent être appelé(e)s à participer aux délibérations, mais ne peuvent ni faire de propositions ni voter.

3.10 - Procès-verbaux des réunions

La direction des affaires corporatives rédige et signe le procès-verbal de chaque réunion du conseil afin d'en attester l'authenticité. Après l’adoption du procès-verbal à la fin de la réunion ou au début d'une réunion subséquente, celui-ci est signé par la direction des affaires corporatives et la présidence de la réunion lorsque le conseil adopte le procès-verbal.

La direction des affaires corporatives n'est pas tenue de lire le procès-verbal avant son adoption, pourvu qu'une copie ait été envoyée à chaque membre au moins trois jours entiers avant la date de la réunion, à moins que le conseil n’en décide autrement, par résolution.

3.11 - Procédure

Le conseil peut adopter toute résolution pour régir les procédures lors des réunions. En absence de règles de procédure pour une question donnée, les Robert's Rules of Order s'appliquent aux réunions du conseil.

Article 4 - Membres de la direction du Cégep

4.01 - Membres de la direction

a) La direction du Cégep comprend ce qui suit :

la présidence
la vice-présidence
la direction générale
la direction des études
la direction des affaires corporatives
la direction des services financiers
la direction des services des ressources humaines
la direction des services à la communauté étudiante
la direction des ressources matérielles
la direction des technologies de l'information
la direction de la formation continue et des services communautaires

b) Les personnes qui exercent la présidence et la vice-présidence doivent être élues parmi les membres du conseil qui ne font pas partie du personnel ou de la communauté étudiante du Cégep. (RLRQ, c. C-29, art.14).

c) En vertu de l'article 14 de la Loi, le conseil nomme la personne qui exerce la présidence et celle qui exerce la vice-présidence une fois par an lors d'une réunion ordinaire. Le conseil est habilité à nommer de temps à autre les autres membres de la direction qu'il juge nécessaires sur recommandation de la direction générale.

4.02 - Vacance à la présidence ou à la vice-présidence**************

La présidence et la vice-présidence deviennent vacantes : a) à l'expiration du mandat, à la démission ou au décès de la personne titulaire de la fonction; b) lorsque la personne titulaire de la fonction cesse d'être membre du conseil. Le conseil peut décider, par résolution, que la présidence et/ou la vice-présidence sont vacantes après que les personnes titulaires de ces fonctions n'ont pas assisté à trois réunions ordinaires consécutives du conseil. En cas de vacance à la présidence et/ou à la vice-présidence, le conseil doit procéder à l'élection d'une personne remplaçante pour le reste de l'année au cours d'une réunion ordinaire du conseil suivant la vacance. 4.03 - Cumul Une même personne peut occuper plus d'un poste de direction du Cégep, pourvu que la présidence et la vice-présidence ne soient pas exercées par la même personne. 4.04 - La présidence La présidence exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil. La personne qui exerce cette fonction préside les réunions du conseil et est la représentante officielle du Cégep dans les cas où il n'en est pas prévu autrement. La présidence du conseil est chargée de lancer la procédure d'embauche ou de renouvellement du mandat de la personne qui exerce la direction générale. 4.05 - La vice-présidence La vice-présidence exerce les pouvoirs de la présidence en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière et elle exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil par voie de résolution. 4.06 - La direction générale A. En vertu de l'article 20 de la loi, la personne qui exerce la direction générale est nommée par le conseil. Ce poste devient vacant en cas de démission ou à la fin d'un mandat. La personne qui exerce cette fonction : i. est l’agent(e) administratif(ive) principal(e) du Cégep; ii. exerce la présidence du comité exécutif; iii. est responsable de l'administration quotidienne du Cégep; iv. veille à ce que les résolutions du conseil et du comité exécutif aient été mises en œuvre; v. autorise toutes les dépenses dans le cadre du budget approuvé par le conseil; vi. voit à la rédaction du rapport annuel du Cégep; vii. rédige les plans de développement à court et à long terme qui sont présentés au comité exécutif et au conseil; viii. coordonne tous les services et maintient une communication constante avec tous les niveaux de personnel; ix. voit à la préparation du budget, au contrôle budgétaire ainsi qu’à la préparation du rapport financier et des statistiques qui sont présentés au comité exécutif et au conseil; x. est responsable en dernier ressort des relations publiques internes et externes du Cégep; xi. agit au nom du conseil pour toutes les questions relatives à l'embauche, au licenciement, à la suspension, à la discipline, à la mutation, à la promotion ou à la rétrogradation des membres du personnel du Cégep; xii. exerce les pouvoirs et les fonctions que le conseil lui a attribués par résolution; xiii. est chargée de lancer le processus de renouvellement du mandat de la direction des études; xiv. exerce la fonction d’administration principale en ce qui concerne la loi C-65, la Loi sur les contrats des organismes publics. B. « Le congédiement du directeur général, de même que la résiliation de son mandat se font par le vote d’au moins les deux tiers des membres du conseil » (RLRQ, c. C-29, art. 20,2). 4.07 - La direction des études A. En vertu de l'article 20 de la loi et sous l'autorité de la direction générale, la direction des études : i. préside la Commission des études (RLRQ, c. C-29, al. 17a); ii. est responsable des services scolaires, notamment des programmes d'études, de la répartition et de l'organisation de l'enseignement, des services-conseils en information scolaire, des ressources pédagogiques et des carrefours d'apprentissage, de la recherche et du développement de l'enseignement; iii. supervise l'amélioration et le développement de la vie collégiale dans le respect de la mission, des valeurs et de la vision du Cégep et en tenant compte de son plan stratégique pluriannuel; iv. assure la qualité de l'enseignement au Cégep en ce qui concerne les cours à unités de niveau collégial offerts dans les sections de la formation régulière et de la formation continue; v. est responsable de la mise en œuvre du Règlement sur le régime des études collégiales / de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (RLRQ, c. C-29), de l'élaboration et de la mise en œuvre des règlements et des politiques institutionnelles relatives à l'application de la Loi, de la gestion de tous les programmes et services scolaires, des ressources et des activités liées à l'apprentissage et à l'enseignement. vi. applique les dispositions de la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (CEEC) relatives à la gestion et à l'évaluation des programmes, ainsi qu'à l'évaluation des apprentissages et à la sanction des études; vii. est responsable de l'application des règlements et politiques du Cégep, adoptés en vertu de la Loi et des règlements du ministère, et portant sur des questions de nature scolaire; viii. élabore et met en œuvre le plan de réussite scolaire, intégré au plan stratégique du Cégep; ix. exerce les fonctions et les pouvoirs de la direction générale en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière; x. exécute les tâches qui lui sont confiées par la direction générale. B. « Le congédiement du directeur des études, de même que la résiliation de son mandat se font par le vote d’au moins les deux tiers des membres du conseil » (RLRQ, c. C-29, art. 20.2). 4.08 La direction des affaires générales Sous la direction du conseil d'administration et de la direction générale, la direction des affaires générales : a) agit comme secrétariat général du conseil d'administration et du comité exécutif; b) est responsable des archives et des documents du conseil et du Cégep; c) rédige et signe les procès-verbaux des réunions du conseil , avec la présidence, et les inscrit dans le registre des procès-verbaux; d) est chargée de la responsabilité et de la garde des documents visés par les alinéas « a » à « g » de l'article 2.08; e) est chargée de la garde du sceau du Cégep; f) convoque les réunions du conseil et d'autres réunions au besoin; g) atteste de l'existence d'extraits des documents appropriés; h) exécute les tâches qui lui sont confiées par la direction générale et par résolution du conseil; i) préside à l'élection des membres du conseil et du comité exécutif; j) est responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; k) est responsable de la conservation, de la certification et de l'authenticité des actes officiels du Cégep; l) exécute les tâches qui lui sont confiées par la direction générale. 4.09 - La direction des services financiers Sous l'autorité de la direction générale, la direction des services financiers : a) établit, coordonne et supervise les opérations financières, le budget et le processus de planification du Cégep, ainsi que tous les services liés à la paie; b) rédige le rapport financier annuel et les renseignements financiers trimestriels; rédige tous les documents et rapports destinés aux vérificateurs externes; c) assiste la direction générale dans tous les aspects liés au contrôle financier du Cégep; d) effectue des vérifications internes en examinant les activités, les systèmes et les fonctions du Cégep afin de déterminer si les contrôles internes et les pratiques de gestion sont optimaux, efficaces et efficients; diagnostique certaines actions, certains mécanismes de contrôle ou certaines procédures et soulève les questions qui s'y rapportent; e) collabore à l'élaboration d'un plan de vérification interne en utilisant des méthodes fondées sur les processus de gouvernance et de gestion des risques propres à un établissement scolaire et veille au respect de toutes les lois et de tous les règlements pertinents existants; f) se voit confier la garde des documents visés par les alinéas « f » et « g » de l'article 2.08; g) est responsable du suivi financier des services autofinancés et complémentaires du Cégep, en collaboration avec d'autres gestionnaires; h) voit à la préparation des chèques, traites et autres titres négociables en fonction des besoins; tient à jour les registres comptables; i) fournit toutes les déclarations, tous les renseignements et tous les rapports requis, à la demande du conseil ou de la direction générale; j) représente son administration au sein des organes officiels du Cégep, y compris le comité exécutif de la direction, et des organisations extérieures à la demande de l'administration, pour les questions relevant de sa compétence et/ou de sa responsabilité; k) exécute toutes les autres tâches qui lui sont confiées par la direction générale ou par résolution du conseil. 4.10 - La direction des services à la communauté étudiante Sous l'autorité de la direction générale, la direction des services à la communauté étudiante : a) gère les secteurs attribués aux services à la communauté étudiante; b) voit à ce que les services à la communauté étudiante contribuent à la réalisation de la mission du Cégep et fournissent les meilleurs services possibles pour répondre à l'évolution des besoins personnels, sociaux, éducatifs et de développement des membres de la communauté étudiante; c) amorce, développe et dirige la mise en œuvre de programmes et de services visant à fournir aux membres de la communauté étudiante les outils nécessaires à leur réussite scolaire et à leur maintien aux études, en collaboration avec le secteur scolaire et les autres services du Cégep; d) dirige l'évaluation des besoins des membres de la communauté étudiante ainsi que la conception et la mise en œuvre des programmes/services destinés à répondre à ces besoins; e) maintient une relation de travail avec l'Association étudiante du Cégep Vanier et collabore à la négociation et à la mise en œuvre de l'entente entre le Cégep et l'Association étudiante; f) est chargée de veiller à ce que les membres de la communauté étudiante bénéficient d'activités parascolaires appropriées, des installations et des ressources nécessaires; g) supervise la prestation de services de santé adéquats aux membres de la communauté étudiante, y compris la négociation d'accords avec les agences appropriées afin de définir et de déterminer le mandat du personnel infirmier affecté aux services de santé; h) est responsable du budget de fonctionnement du service des Services aux membres de la communauté étudiante; i) exécute les tâches qui lui sont confiées par la direction générale. 4.11 - La direction des services des ressources humaines Sous l'autorité de la direction générale, la direction des services ressources humaines : a) définit les orientations, élabore le plan de développement, définit le plan annuel, voit à leur mise en œuvre et évalue les résultats; b) oriente et définit les règlements et les politiques en matière de ressources humaines et prépare les dossiers; c) représente le Cégep au sein des comités des relations du travail; d) exécute les tâches qui lui sont confiées par la direction générale. 4.12 - La direction des ressources matérielles Sous l'autorité de la direction générale, la direction des ressources matérielles : a) supervise les ressources matérielles du Cégep et toutes les questions relatives aux projets d'investissement, à l'entretien et à la sécurité des bâtiments, à la prévention des incendies, à la gestion des locaux et des installations, aux projets/travaux de construction, à la durabilité environnementale et à la gestion de l'énergie, etc.; b) est responsable de l'élaboration de plans pluriannuels relatifs à l'espace, aux installations et à tous les aspects des ressources matérielles afin d'atteindre les objectifs stratégiques établis par le Cégep; c) est responsable de l'application des politiques découlant des règlements du Cégep en matière de gestion des ressources matérielles; d) supervise la gestion des opérations relatives à la sécurité et à la protection des personnes ainsi que celles relatives aux mesures d'urgence; e) supervise les opérations relatives à la maintenance, à la maintenance préventive, à la maintenance technique et à la maintenance mécanique des équipements, des bâtiments et des terrains; f) supervise le processus d’approvisionnement du Cégep et applique les protocoles d’entente avec les partenaires internes et externes; g) participe à l'élaboration de politiques, de règlements et de procédures internes, y compris le plan de mesures d'urgence, supervise leur mise en œuvre et développe des outils de gestion pour optimiser les pratiques administratives; h) tient à jour les dossiers et la documentation relatifs à la gestion des biens du Cégep, y compris ceux relatifs à l'assurance des biens et de la responsabilité civile; i) tient à jour l'inventaire des bâtiments et des équipements du Cégep; j) assure la réalisation de toutes les activités administratives nécessaires à la gestion des ressources matérielles du Cégep; k) en collaboration avec d'autres directions, est responsable des procédures relatives à la location d'espaces par le Cégep en tant que locateur ou locataire; l) représente son administration au sein des organes officiels du Cégep, y compris le comité exécutif de la direction, et des organisations extérieures à la demande de l'administration, pour les questions relevant de sa compétence et/ou de sa responsabilité; m) conseille et soutient la direction générale et d'autres directions et gestionnaires dans la gestion de leurs ressources matérielles, y compris l'élaboration concertée de processus visant à maximiser l'efficacité; n) exécute toutes les autres tâches qui lui sont confiées par la direction générale ou par résolution du conseil. 4.13 - La direction des technologies de l’information Sous l'autorité de la direction générale, la direction des technologies de l'information : a) Est responsable de la direction et de la coordination stratégique des services des technologies de l'information (TI) du Cégep, est le premier responsable de la sécurité et de la gestion de l'infrastructure du réseau, de la planification à court et à long terme de l'infrastructure technique du Cégep afin de s'assurer qu'elle répond aux exigences actuelles et futures en matière de programmation et de communication dans un contexte éducatif; b) supervise les systèmes logiciels informatiques, les serveurs et les réseaux du Cégep, pour la mise en œuvre et l'intégration des systèmes institutionnels et des sous-systèmes associés, ainsi que pour les activités de soutien pédagogique et opérationnel en matière de TI; c) planifie, dirige et supervise le service des TI, communique les besoins actuels et prévus, les exigences et les options dans le cadre du processus budgétaire du Cégep et recommande, en collaboration avec d'autres directions, des acquisitions et des mises à jour pour atteindre les objectifs stratégiques; d) coordonne les activités de planification à long terme pour l'infrastructure technologique du Cégep, y compris les systèmes d'information pour l'administration et les membres de la communauté étudiante, les réseaux informatiques, les ordinateurs, les systèmes vidéo et les systèmes de communication téléphonique; e) établit des normes pour le matériel technologique, les logiciels et les protocoles de communication dans un esprit de collaboration, en fonction des besoins scolaires et administratifs; f) assure la gestion de projets pour le déploiement ou la mise en œuvre de technologies, assure la disponibilité et la fiabilité maximales des réseaux techniques du Cégep avec les ressources disponibles; g) est responsable de l' administration des politiques découlant des règlements du Cégep en matière de gestion des ressources de technologies de l’information; h) surveille les technologies éducatives afin de conseiller et d'aider la direction des études et d'autres directions et gestionnaires à identifier les technologies potentielles pertinentes pour les programmes, les projets de recherche et les autres objectifs éducatifs du Cégep Vanier; i) représente son administration au sein des organes officiels du Cégep, y compris le comité exécutif de la direction, et des organisations extérieures à la demande de l'administration, pour les questions relevant de sa compétence et/ou de sa responsabilité; j) exécute toutes les autres tâches qui lui sont confiées par la direction générale ou par résolution du conseil. 4.14 La direction de la formation continue et des services communautaires Sous l'autorité de la direction générale, la direction de la Formation continue et des services communautaires : a) est responsable de la gestion globale (planification, organisation, direction, contrôle et évaluation) de la division de la formation continue, y compris des secteurs suivants : les cours à unités de niveau collégial, les programmes d'attestation d'études collégiales (AEC), la Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC), les cours d'été, les cours et programmes hors compte (appelés couramment cours non crédités), l’école de langues et les programmes de coopération internationale; b) est chargé de veiller à ce que la division de la formation continue soit gérée dans le respect de la mission, des valeurs et de la vision du Cégep et en tenant compte des plans stratégiques pluriannuels du Cégep; c) collabore avec la direction des études pour assurer la qualité de l'enseignement et la cohérence de tous les cours à unités de niveau collégial offerts sous les auspices de la division formation continue; d) est responsable de la qualité de l'enseignement et des services offerts dans les secteurs de l'enseignement hors compte, de l’école de langues et de la coopération internationale de la division; e) est responsable de la viabilité financière et des résultats de chacun des secteurs de la division de la formation continue; 4.15 Révocation a) Le conseil peut, par résolution adoptée par les deux tiers des personnes habilitées à voter lors d'une réunion extraordinaire dûment convoquée à cette fin, démettre de leurs fonctions, pour des motifs clairs et justifiés, les membres de la direction du Cégep ou certain(e)s membres. Les membres de la direction soumis(es) à la procédure de révocation sont privé(e)s du droit de vote. b) Avant d'entreprendre une telle action, le conseil verra à ce que le ou les membres en question ont été informé(e)s par écrit de la difficulté et que ces membres ont disposé d'un délai suffisant pour résoudre le problème après avoir été entendu(e)s équitablement par le conseil. c) Toutes les décisions du conseil en la matière doivent être expliquées par écrit aux personnes démises de leurs fonctions, conformément aux dispositions des règlements appropriées et des accords locaux. 4.16 - Délégation de pouvoirs a) Le conseil peut déléguer par résolution, en tout ou en partie, à un(e) membre de la direction du Cégep les pouvoirs d'un autre membre, à l'exception des pouvoirs de la présidence, de la vice-présidente, de la direction générale ou de la direction des études. b) Le conseil peut également, par résolution, nommer toute personne pour remplir les pouvoirs et les fonctions d'un(e) membre de la direction, en cas d'absence ou d'incapacité de ce dernier. Toutefois, les pouvoirs et les fonctions de la présidence et de la vice-présidence ne peuvent être exercés que par un(e) membre du conseil qui, conformément à la loi, est habilité(e) à occuper une telle fonction. c) Le conseil peut, par résolution, créer des comités chargés de le conseiller sur diverses questions. ARTICLE 5 - LE COMITÉ EXÉCUTIF 5.01 - Affiliation Le comité exécutif est constitué de la personne qui exerce la direction générale et de six (6) autres membres du conseil nommé(e)s par résolution adoptée lors d'une réunion ordinaire du conseil une fois par an. Toutefois, le conseil doit, à tout autre moment de l'année, combler les vacances qui peuvent survenir par la suite au sein de ce comité (RLRQ, c. C-29, art. 16). 5.02 - Responsabilité Si un(e) membre du comité exécutif manque trois réunions ordinaires consécutives du comité sans motif jugé acceptable par les membres, l’exécutif peut recommander au conseil de démettre la personne de ses fonctions. 5.03 - Vacance Un(e) membre du comité exécutif cesse d'être membre du comité lorsque la personne cesse d’être membre du conseil. Un(e) membre peut démissionner de son poste en informant par écrit la direction des affaires générales de son intention, en précisant la date de prise d’effet de la démission. 5.04 - Présidence du comité exécutif La personne qui exerce la direction générale du Cégep préside le comité exécutif. En cas d'absence ou d'empêchement de cette personne, la direction des études exerce les fonctions et les pouvoirs de présidence du comité exécutif (RLRQ, c. C-29, art.16). La personne qui exerce la présidence a le droit de vote et, en cas d'égalité des voix, son vote est prépondérant. 5.05 - Secrétariat du comité exécutif La direction des affaires générales agit comme secrétariat du comité exécutif. Le comité exécutif peut nommer une autre personne pour remplacer la personne qui exerce la direction des affaires générales si nécessaire. 5.06 - Réunions Le comité exécutif peut décider par résolution de la date et de l'heure de ses réunions ordinaires, mais il doit tenir au moins une réunion ordinaire tous les quatre mois. La direction générale ou trois membres du comité exécutif peuvent convoquer une réunion. La convocation à une réunion extraordinaire est envoyée par la direction des affaires générales au moins vingt-quatre (24) heures avant la réunion. L'avis peut être transmis par voie électronique. Une réunion ordinaire ou extraordinaire du comité exécutif peut avoir lieu par conférence téléphonique ou par voie électronique avec un minimum de quatre (4) personnes aux fins du quorum. (Il convient de noter que, conformément à l'article 5.07, le quorum est réduit à deux (2) membres pendant les procédures d'approbation d'été). 5.07 - Participation aux réunions du comité exécutif Les réunions du comité exécutif ne sont pas publiques, mais, le cas échéant, la présidence du comité exécutif peut inviter toute personne à y assister. 5.08 - Réunion à huis clos L'article 3.03 du présent règlement s'applique également aux réunions du comité exécutif. 5.09 - Quorum Au début d'une réunion, plus de cinquante pour cent des membres du comité exécutif en exercice constituent le quorum pour les réunions du comité. La seule exception concerne les procédures spéciales d'approbation en période estivale, lorsque le quorum est réduit à (2) membres, comme il est précisé à l’article 5.11. 5.10 - Concordance Les articles 3.04, 3.05, 3.08, 3.09 du présent règlement s'appliquent au comité exécutif, avec les modifications qui s'imposent. 5.11- Communication avec le conseil La direction des affaires générales du comité exécutif doit transmettre à tous les membres du conseil une copie du procès-verbal approuvé du comité exécutif dans le dossier subséquent distribué au conseil. 5.12 - Pouvoirs a) Le comité exécutif est habilité à supprimer ou à créer tout poste autre que celui de membre de la direction ou membre du corps enseignant, ayant un impact budgétaire. b) Après recommandation du comité de sélection, approuver les nominations de toutes les directions des services. c) Le comité exécutif valide régulièrement toutes les embauches et tous les contrats de service. d) Le comité exécutif exerce la fonction de comité de vérification interne. À cet égard, il reçoit et vérifie régulièrement l'état du budget. Le comité de vérification interne recommande à la direction générale les ajustements nécessaires ou présente au conseil d'administration les différences importantes entre les estimations et la situation réelle, le cas échéant. e) Le comité exécutif dispose des pouvoirs prévus par la loi et par le règlement du conseil, et il remplit les mandats qui lui sont confiés de temps à autre par résolution. f) Le comité exécutif a le pouvoir d'approuver toute demande de dépenses d'investissement, tout appel d'offres et tout contrat de service lorsque le montant de cette demande, de cet appel d'offres ou de ce contrat ne dépasse pas cinq cent mille dollars (500 000 $). Lorsqu'une demande de dépense, un appel d'offres ou un contrat de service dépasse cent mille dollars (100 000 $), il en est fait état lors de la réunion ordinaire subséquente du conseil. g) Le comité exécutif a le pouvoir de désigner des responsables du Cégep pour signer au nom du Cégep tous les contrats, documents et instruments de quelque nature que ce soit, y compris les obligations, les débentures, les titres, les documents bancaires et les résolutions, les accords, les contrats avec tous les organismes, institutions ou individus, le tout tel qu'il peut le considérer comme s'inscrivant dans la poursuite générale des objectifs et des buts du Cégep. 5.13 - Procédures d’approbation pour l’été Le conseil d'administration peut, par résolution, déléguer au comité exécutif les procédures d'approbation spéciales pour l'été. La direction générale peut, en son absence, déléguer à la présidence du conseil d'administration du Cégep Vanier ou, en son absence, à deux membres du comité exécutif, la responsabilité d'approuver les dépenses liées aux projets de rénovation d'été ou les dépenses imprévues pendant une période déterminée. Un rapport sur ces décisions sera transmis aux membres du conseil lors de la première réunion d'automne. ARTICLE 6 - CONTRATS 6.01 - Généralités Tous les contrats d'engagement du corps enseignant, professionnel et de soutien sont signés par la direction des services des ressources humaines ou par toute autre personne autorisée par résolution du conseil d'administration ou de son comité exécutif. Tous les autres contrats et documents nécessitant la signature du Cégep sont signés par la direction générale et deux autres membres de la direction du Cégep. 6.02 - Procédures juridiques La direction des affaires générales ou toute autre personne autorisée par la direction générale peut représenter le Cégep aux fins de répondre aux assignations, aux brefs de saisie-arrêt, aux affidavits à l'appui de poursuites judiciaires et aux procédures de même nature. 6.03 - Signature La signature ou les signatures de la personne qui exerce la présidence du conseil d'administration, la vice-présidence, la direction générale, la direction des études, la direction des affaires générales ou de tout autre membre du conseil d'administration du Cégep et/ou de tout autre membre de la direction, personne ou personnes nommés comme susmentionnés par résolution du conseil d'administration peuvent, si le conseil d'administration l'autorise expressément par résolution, être imprimée, gravée, lithographiée ou autrement reproduites mécaniquement sur tous les contrats, documents ou instruments écrits ou obligations, débentures ou autres titres du Cégep signés ou émis par le Cégep ou en son nom, et tous les contrats, documents ou instruments écrits ou obligations, débentures ou autres titres du Cégep, sur lesquels les signatures des dirigeants ou des personnes susmentionnés sont reproduites, avec l'autorisation du conseil d'administration par voie de résolution, sont réputés avoir été signés manuellement par les membres de la ou les personnes dont la signature est ainsi reproduite et sont aussi valides à toutes fins que s'ils avaient été signés manuellement et ce, même si les membres de la direction ou les personnes dont la signature est ainsi reproduite ont cessé d'exercer leurs fonctions à la date de la remise ou de l'émission de ces contrats, documents ou actes écrits ou obligations, débentures ou autres valeurs mobilières du Cégep. ARTICLE 7 - RÈGLEMENTS ET MODIFICATIONS 7.01 - Règlements « Le collège transmet au ministre, dès leur adoption, copie de tout règlement ou de toute politique qu’il doit établir en vertu du régime des études collégiales ou des règlements du ministre, et de toute modification y afférente; il en est de même de tout règlement pris en vertu de l'article 19 » de la loi. (RLRQ, c. C-29, art. 19.1) 7.02 - Modifications Les règlements ne peuvent être modifiés qu'après un préavis écrit d'au moins quinze (15) jours ou une annonce lors d'une réunion du conseil, et par un vote d'au moins deux tiers (2/3) des membres du conseil d'administration en fonction à ce moment-là. ARTICLE 8 - LA COMMISSION DES ÉTUDES Le conseil institue une Commission des études et en détermine la composition par règlement (RLRQ, c. C-29, art. 17). ARTICLE 9 - PROTECTION ET INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du conseil d'administration, lorsqu'ils agissent de bonne foi et dans le cadre de leurs pouvoirs et compétences, sont protégés et indemnisés pour toute réclamation, y compris les frais de justice encourus, résultant de l'exercice de leurs fonctions en tant que membres du conseil ou dans le cadre du mandat qui leur a été conféré par le conseil. ARTICLE 10 - CLAUSE MODIFICATRICE Le présent règlement remplace toutes les versions antérieures du règlement numéro 1 sur l'administration générale du Cégep. Le présent règlement sera réexaminé dans un délai maximum de cinq ans à compter de sa dernière adoption par le conseil d'administration.

Règlement de régie interne